PROPOSITION POUR LE PILOTAGE EN MODE PPP D’UNE ENTITE AD HOC POUR LA GESTION D’INFRASTRUCTURES UNIVERSITAIRES AU BURKINA FASO

03 Juil 2016

1. CONSTAT

Dans le document de stratégie accélérée et de développement durable du Burkina Faso, il ressort que l’enseignement supérieur a connu, entre 1998 et 2009, une croissance sensible de l’offre sous l’effet de la multiplication des centres d’enseignement privés et de la politique de construction de centres universitaires dans les régions du pays. Malgré cette croissance, l’accès à l’enseignement supérieur mesuré par le nombre d’étudiants pour 100 000 habitants  est  de 330 étudiants ; ce taux est sensiblement bas.

En outre, il y a lieu de signaler : (i) une offre en termes de capacité d’accueil nettement inférieure à la demande ; (ii) des conditions de travail dans les universités publiques du Burkina Faso faisant que le corps enseignant et les étudiants sont perpétuellement en grève pour exiger du Gouvernement une meilleure amélioration des conditions de vie. Cette situation explique en partie le taux d’échec et un manque de motivation tant du corps enseignant que des étudiants. En outre, cet engorgement infernal des universités publiques constitue en lui-même un frein de l’accès à l’éducation et un handicap pour le développement des ressources humaines de qualités.

C’est dans ce contexte que dans son programme présidentiel pour le quinquennat 2016-2020, le Président du Faso indique que « la crise de l’université est une question préoccupante qui nous interpelle tous. C’est pourquoi tous les partenaires doivent se mobiliser pour apporter les solutions idoines et durables aux questions qui concernent l’université, l’enseignement supérieur et la recherche ». A cet effet, le Président du Faso a décidé : (i) d’inscrire l’enseignement supérieur au titre des priorités nationales; (ii) de renforcer le potentiel des infrastructures d’accueil et équipements techniques ; (iii) de promouvoir l’utilisation des TIC. Il entend faire du Partenariat public-privé (PPP) un instrument pour le financement et la construction des universités au Burkina Faso afin de combler le déficit d’infrastructures et d’améliorer sensiblement le taux d’accès à l’université en le portant à au moins 10 000  étudiants pour 100 000 habitants dans les 10 prochaines années. Notre objectif à travers cet essai est de montrer comment l’usage du partenariat public-privé pourrait permettre aux autorités burkinabè : (i)  de favoriser  l’accès à l’université à des milliers de burkinabè ; (ii) d’assurer une formation de haut niveau comparable aux standards internationaux ; (iii) de dispenser des formations qui tiennent compte des besoins nationaux et porteuses de croissance.

2. LES PPP UNE SOLUTIONS POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES UNIVERSITAIRES

• Justification

Le constat fait au point 1 concernant le manque d’infrastructures notamment universitaires au Burkina Faso, est confirmé par  Arnaud DORNEL (2014)^[1] qui relève que l’insuffisance et la précarité des infrastructures constituent un frein inéluctable au développement de l’Afrique dont les besoins annuels d’infrastructures sont estimés à 93,3 milliards de dollars US, soit 15 % du PIB africain. Dans un tel contexte, la Banque mondiale recommande le recours au Partenariat Public-Privé (PPP) pour résorber ce déficit. Cela nous amène à  nous réfèrerons à la présentation video de  Stephane Saussier au cours de la première semaine de formation en ligne, qui définit les PPP comme « un accord contractuel entre une autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur qui peut être privé ou sémi publique ou sémi privé, qui consiste en un accord global dans lequel l’opérateur s’engage à investir et à gérer un service public ».

 

• Création du PPP-Université Burkina (PPP-UBF)

Partant de cette définition de S. Saussier et du déficit crucial d’infrastructures universitaires au Burkina Faso, nous recommandons à l’Etat Burkinabè,  la création d’une structure ad hoc denommée PPP-Université Burkina (PPP-UBF), société anonyme de droit privé dont le capital sera détenu par l’Etat à au moins 25% et par des sociétés privées, dont un partenaire de référence qui jouit d’une expertise avérée notamment dans la construction et l’exploitation des infrastructures universitaires. Ce partenaire qui sera sélectionné par l’entremise d’un appel d’offres, sera la cheville ouvrière de PPP-UBF, en charge de la conception et du développement du projet.

PPP-UBF aura pour mission d’assurer un service d’intérêt public pour le compte de l’Etat à savoir : (i) concevoir, financer, construire exploiter et éventuellement assurer la maintenance d’infrastructures universitaires ; ou (ii) exploiter et éventuellement assurer la maintenance d’infrastructures universitaires déjà existantes. A cette fin, PPP-UBF signera avec l’Etat du Burkina Faso : (i)  un contrat de concession qui définira d’une part ses missions et attributions et, d’autre part, ses modalités de rémunérations ; (ii)  un contrat cadre qui définira les objectifs de performances à elle assignés ainsi que les normes standard de performances attendues par la Puissance publique.

 

3. CADRE INSTITUTIONNEL ET MECANISME

• Cadre institutionnel

La mise en œuvre de PPP-UBF est justifiée par l’existence d’un cadre juridique et  institutionnel favorable et dédié au PPP au Burkina Faso. Il s’agit notamment de l’élaboration et de l’approbation en 2011 de la stratégie de développement du PPP et de l’adoption en 2013 de la loi sur les PPP.

En effet, par décret 2013-493 du 23 mai 2013, les autorités Burkinabè ont promulgué la loi portant régime du Partenariat public privé au Burkina Faso. Cette loi et ses décrets d’application n° 2014-048 (précisant les modalités d’application de la loi 2013-493) et n°2014-628 (portant création, attribution, composition et fonctionnement de la commission nationale de partenariat public-privé) confère un cadre stable au développement des PPP.

Outre le cadre sus-decrit, la signature du contrat de concession entre l’Etat et PPP-UBF ainsi que la signature du contrat cadre,  constituent des éléments probants susceptibles de donner un caractère sérieux et solide à la mise en œuvre du projet.

 

• Projet test

3.2.1. Création d’‘une université à ouagadougou

 

PPP-UBF et l’Etat Burkinabè pourraient convenir de créer à ouaga, un projet pilote consistant à la conception, au financement, à la construction, à l’exploitation et à la maintenance d’une nouvelle université.  La conception et la mise ne œuvre du projet, ainsi que la recherche de financement sont entièrement à la charge de PPP-UBF.

Ouaga 3 sera une société de droit privé dont le capital majoritairement  détenu par  PPP-UBF.

Ouaga 3 aura pour mission la création et la gestion de filières universitaires professionnelles de pointes indispensables au pays. Les domaines visés et non exhaustifs  sont ci-après :

 

• Electronique et électromécanique ;
• Télécommunication ;
• Energie

Le montage institutionnel, organisationnel et les modalités de recrutement des entreprises de construction et d’exploitation seront proposées par PPP-UBF à travers son partenaire de référence.

 

3.2.3. Modalités de rémunérations

La première condition pour qu’un étudiant accède à PPP-UBF afin d’y poursuivre ces études  est la réussite au concours de recrutement d’entrée à Ouaga 3. La fixation des frais de scolarités se fera en concertation entre  l’Etat et PPP-UBF dans le cadre du contrat de performance.

PPP-BF sera rémunéré essentiellement sur les frais de scolarités qu’il percevra des étudiants qui sont ces usagers. Trois cas de figure  se présentent : (i)  des places limitées seront octroyés d’offices à l’Etat du Burkina Faso ainsi qu’aux Etats africains qui souhaiteraient inscrire des étudiants, moyennant le versement des frais de scolarités; (ii)  l’Etat du Burkina Faso  imaginera un système de prêts aux étudiants recrutés, ne disposant pas de bourses et dont les parents sont pauvres afin de permettre la couverture des frais de scolarités  ; (iii) des étudiants non boursiers dont les parents décident de prendre en charge les frais de scolarités seront aussi recrutés.

3.2.4. Bilan et duplication de l’expérience

 

Les leçons tirées de l’expérience pilotes permettront à PPP-UBF de dupliquer l’expérience Ouaga 3 à travers la création et l’exploitation d’autres campus universitaires en mode PPP au Burkina faso. La question liée à la mitigation des risques sera traitée dans le CD audio en pj.

[1].           Arnaud DORNEL, « Financement des infrastructures en Afrique », Revue Banque Mondiale, mars 2014.