Les raisons de mon ouvrage sur le Parténariat-Publique-Privé

31 Mar 2017

Avec l’avènement de la démocratie en Afrique autour des années 1990, marqué par la libéralisation des économies africaines, les États du continent se sont désengagés de la vie des entreprises en tant que principaux acteurs de leur développement (actionnaires majoritaires, stratèges définissant la politique des entreprises) pour se consacrer à un rôle de régulateur de l’activité économique à travers la mise en œuvre de législations favorisant la promotion d’entreprises. En même temps, le secteur privé a été appelé à combler le vide laissé par les États et à être le moteur des économies. A cet effet, les nouveaux actionnaires et chefs d’entreprises sont devenus acteurs et stratèges du développement et de la croissance des sociétés qu’ils dirigent.

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques définies par les dirigeants d’entreprises, notamment les politiques d’investissements, les entreprises africaines conçoivent, montent et présentent des projets auprès des institutions financières et divers bailleurs de fonds pour obtenir des financements. Ces financements favorisent la création de richesses et d’emplois au sein des économies africaines. Le financement des entreprises, en particulier celui des projets d’investissements, se trouve ainsi être le moteur de la croissance économique.

 

 

Les pouvoirs publics confient dorénavant la réalisation et la gestion d’infrastructures socio-économiques à plusieurs entrepreneurs privés. Cela se fait à travers la réalisation et la gestion de projets montés suivant la logique de Partenariats Public-Privé (PPP). En prenant ce virage libéral, les pouvoirs publics ont basé leur décision sur un double constat important. Primo, ils ont pris conscience du rôle que peuvent jouer les entreprises privées dans le développement économique des États. Secundo, ils assistent impuissants à la difficulté croissante des collectivités publiques des pays industrialisés comme des pays en voie de développement à financer des investissements d’ordre public répondant à la demande sociale et relevant de la compétence du secteur public.

En effet, l’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’intervention, a conduit les autorités publiques, qu’elles soient nationales ou locales, à différer les investissements et l’entretien des infrastructures existantes. Dans cette situation, les PPP apparaissent comme un moyen de réconcilier les attentes sociales et la maîtrise des finances publiques. Aujourd’hui, plus d’une quarantaine de pays utilisent les PPP pour la réalisation d’infrastructures majeures.

Ainsi, les pays en développement deviennent la principale aire géographique de recours aux PPP, les institutions financières internationales (Fonds Monétaire International et Banque Mondiale) les ayant promus comme principaux instruments de réforme de la gestion publique.

En fait, les PPP permettent, dans un contexte exigeant, d’améliorer la gestion d’un projet d’intérêt public, sous la responsabilité d’un opérateur privé et de le financer entièrement ou partiellement sur ressources privées. On parle de PPP lorsqu’il y a un engagement contractuel entre le pouvoir public et les entreprises privées, ou lorsque l’objectif poursuivi par les partenaires concerne la mise sur pied, la construction, la gestion ou la préservation d’un projet d’intérêt public. On parle aussi de PPP lorsqu’il existe une association à durée limitée dans le temps entre pouvoir public et secteur privé, à travers un partage de responsabilités, de droits et de risques.

Plusieurs études et réflexions concernant les PPP ont été conduites par des auteurs et des institutions internationales. Ces études et réflexions ont notamment abordé les champs d’intervention des PPP, le cadre juridique et réglementaire, les modes de financement, les évaluations rétrospectives y relatives. Toutefois, elles n’abordent pas spécifiquement le cadre d’intervention du consultant en tant que conseiller financier en charge du montage d’un projet en PPP. La contribution de notre étude se situe à ce niveau. En effet, les projets PPP étant spécifiques de par leur conception et leur montage, cette spécificité est mise en évidence à travers les expériences, avantages et limites de projets similaires dans le monde.

Étant donné que les institutions financières internationales, notamment les BMD s’intéressent à ce type de montage qui, selon elles, augure un avenir prospère pour les pays en développement du fait qu’il constitue une source alternative de financement des investissements publics, moteur de la croissance de ces pays. Dans ce contexte, le consultant, en tant que conseiller privilégié du chef d’entreprise, doit être préparé à assister le partenaire privé dans l’instruction et le financement du projet monté sous la forme des PPP.

L’objectif général de cet ouvrage est de montrer comment un consultant, doté de compétences professionnelles pluridisciplinaires, doit élaborer un dossier de financement complet relatif aux projets PPP.

Plus spécifiquement, il s’agit de présenter au consultant les outils et méthodologies de l’évaluation des projets et programmes d’infrastructures, montés selon la logique de PPP, de faire connaître une pratique de financement peu répandue et de partager l’expérience pratique dans ce domaine. Dans cette veine, il conviendrait de donner des éléments de réponse aux deux questions d’intérêts majeurs ci-après.

1. Comment le consultant peut-il tirer partie des expériences de fonctionnement des PPP dans le monde pour conduire des diligences relatives au montage du dossier de financement à soumettre aux BMD ?
2. Quels sont les critères d’évaluation propres à ce type de montage et les risques y relatifs?

Pour répondre à ces questions, des expériences significatives dans ce type de montage, à chaque stade du processus, illustreront la démarche méthodologique proposée, fondée sur la conduite de missions d’évaluation et de supervision des projets PPP au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). La méthodologie proposée sera également applicable à un projet d’investissement classique réalisé par une société existante ou en création.

Cette étude repose sur une analyse documentaire construite sur les données ou éléments suivants :

• dossiers de financement instruits de 2001 à 2010 ;
• L’expérience dans l’enseignement de « la finance d’entreprise et de la gestion des projets » au sein des établissements d’enseignement supérieur de 1999 à 2010 ;
• une analyse opérationnelle et documentaire approfondie ;
• notre participation à des séminaires et ateliers ayant un lien avec les PPP.

La finalité de cette recherche documentaire a permis de proposer et de mettre à la disposition du consultant en charge du montage et du suivi de projets PPP, un guide méthodologique contenant toutes les informations et outils nécessaires pour accompagner les différents partenaires dans le montage des dossiers de projets de type PPP. Nous souhaitons que ce guide méthodologique contribue au développement de son expertise et à l’amélioration de la qualité de ses offres de services en montage en matière de projets PPP.